TITRE PREMIER
Dénomination – Objet – Siège – Durée

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée Groupe de l’Ecole Moderne de l’Ain : G.E.M.01 dans le cadre régit par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 Objet

L’Association a pour but :

de diffuser et de mutualiser des idées et pratiques du mouvement Freinet et des différents mouvements de l’Education Nouvelle,
de favoriser le développement dans les classes d’une pédagogie coopérative, de partage et de communication.

Article 3 Siège

Le siège social est situé 10 chemin de Cozance 01500 Douvres.

Article 4 Durée

La durée de l’association est illimitée.
TITRE DEUXIEME
Composition

Article 5 Composition

Toute personne qui souhaite oeuvrer conformément au but de l’association (article 2) peut devenir adhérent.

Article 6 Laïcité

Le Groupe Ecole Moderne de l’Ain  est une association laïque, elle n’a pas de vocation syndicale, ni religieuse, ni politique.

Article 7 Objectifs

Le Groupe Ecole Moderne de l’Ain a pour objectifs :

la lutte pour la réussite scolaire de tous les enfants,
la représentation du mouvement Freinet dans le département,
l’ouverture sur l’environnement,
la promotion des droits de l’homme et des droits de l’enfant,
l’établissement entre ses membres de relations fondées sur la pratique de la coopération intellectuelle, de la solidarité, et de l’entraide professionnelle,
le développement de la coopération, la solidarité et l’entraide envers toute personne et groupe extérieur à travers les différentes actions de l’association.

Article 8 Moyens d’actions

la promotion de l’utilisation de l’outil Informatique et Internet,
la participation à une revue, de bulletins et brochures, d’annuaires,…
la publication sur l’Internet (sites, Chat, Forum, liste de diffusion, etc.),
la communication de productions pédagogiques de ses membres,
l’organisation et/ou la participation à tout type de congrès, stages, débats ou expositions concernant l’éducation nouvelle et l’usage des nouvelles technologies à l’école,
tout moyen autorisé par la loi.

Article 9 Cotisations

Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

Article 10 Perte de la qualité de membre

ceux qui donnent leur démission par lettre adressée au Président,
ceux qui pour défaut de paiement de leur cotisation six mois après son échéance sont radiés,
ceux qui pour motif grave, infraction aux statuts ou au règlement, ont leur radiation prononcée par la majorité de l’Assemblée Générale.

TITRE TROISIEME
Administration – Le Bureau

Article 11

L’Association est administrée par un Bureau d’au moins 3 membres (Président, secrétaire, Trésorier) élus pour 1 an en Assemblée Générale. Le Bureau peut également être composé d’un co-président, d’un co-secrétaire, et autres fonctions. Les membres sortants sont rééligibles.

TITRE QUATRIEME
Assemblées Générales

Article 12

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres adhérents de l’Association à jour de leur cotisation.

Les votes par correspondance et par procuration sont admis.

Les convocations par courrier électronique ou postal sont faites au moins trois semaines à l’avance ; l’objet de la réunion figure sur les convocations individuelles.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président. Les adhérents se réunissent à chaque fois sous la forme d’assemblée générale.

Article 13

L’Assemblée Générale de rentrée élit les membres du Bureau, fixe le montant de la cotisation annuelle, dresse le bilan des activités, donne lecture des rapports sur la situation financière et morale du groupe, et définit les perspectives et orientations.

Article 14

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Chaque membre de l’assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il représente d’adhérents sans pouvoir réunir, tant en son nom que comme mandataire, plus de trois voix.

Article 15

L’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, peut apporter toute modification aux statuts et prononcer la dissolution de l’Association. Elle est alors composée d’au moins les deux tiers des membres adhérents. Pour être valables, les délibérations doivent être prises à la majorité des trois-quarts des membres présents ou représentés.

Si une première Assemblée Générale Extraordinaire ne peut pas réunir le nombre d’adhérents prévus, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à moins de 15 jours d’intervalle. Elle délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

TITRE CINQUIEME
Ressources

Article 16

Les ressources de l’Association se composent :

des cotisations des membres adhérents,
des produits de rétributions perçues pour services rendus,
des subventions qui peuvent lui être accordées,
de dons, nommément enregistrés,
d’une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi.

Article 17

Le bureau assure la gestion du fonds de réserve s’il y a excédent de recettes. Le président et le trésorier signent les pièces comptables séparément.

TITRE SIXIEME
Dissolution – Publication

Article 18

En cas de dissolution, les fonds de l’association du Groupe Ecole Moderne de l’Ain seront versés à une ou des associations laïques nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 19

Le Président de l’association du Groupe Ecole Moderne de l’Ain remplira les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi. A cet effet, tous pouvoirs lui sont conférés.

Les présents statuts ont été approuvés en Assemblée Générale Constituante réunie à Bourg en Bresse , le 20 mars 2009.
A Bourg, le 20 mars 2009.

La présidente :                                                    La co-présidente :
Hélène Eustache                                                  Marielle Julien